Contrat d'affrètement à la journée

Le présent contrat est conclu entre l'Affréteur (tel qu'identifié au moment de la réservation) et l'Opérateur (le propriétaire ou le gestionnaire du navire). En effectuant une réservation via le module de réservation BoatBooked ou tout canal connecté, l'Affréteur accepte d'être lié par les conditions énoncées ci-après.

BoatBooked agit uniquement en qualité de plateforme de réservation et de gestionnaire de canaux. BoatBooked n'est pas partie au présent contrat et n'assume aucune responsabilité quant à la conduite, à l'exécution ou aux obligations de l'Affréteur ou de l'Opérateur.

1. Définitions

2. Devis

Tous les devis sont valables 48 heures à compter de leur émission et sont soumis à la confirmation de l'Opérateur au moment de la réservation. Les prix sont indiqués dans la devise affichée au moment de la réservation. La conversion monétaire et les frais bancaires éventuels sont à la charge de l'Affréteur.

3. Réservation et confirmation

Réservations provisoires

Lorsque cela est possible, une option provisoire peut être posée sur une date demandée. Une option provisoire ne constitue pas une réservation confirmée et deviendra caduque si l'acompte ou le paiement intégral n'est pas reçu dans le délai d'option convenu.

Confirmation de la réservation

Une réservation n'est confirmée que lorsque l'Opérateur a accepté la réservation et que l'acompte ou le paiement intégral requis a été reçu par la Plateforme. L'Affréteur recevra une confirmation écrite, qui constitue le document de référence contraignant des détails de l'Affrètement.

Les réservations effectuées dans les 45 jours précédant la date de l'Affrètement nécessitent un paiement intégral au moment de la réservation.

Droit de refus

L'Opérateur se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire aux présentes conditions, au droit local applicable ou à ses propres politiques raisonnables. L'Affréteur doit fournir des informations exactes et complètes concernant l'Affrètement et tous les invités au moment de la réservation.

4. Paiement

• Acompte : 50 % des frais d'affrètement sont dus au moment de la réservation, sauf indication contraire dans le devis.
• Solde : Le solde restant est dû 45 jours avant la date de l'Affrètement.
• Mode de paiement : Le paiement est accepté par carte de débit ou de crédit. Les éventuels frais supplémentaires seront communiqués lors du règlement.
• Nombre de convives : Le nombre final confirmé d'invités à des fins de restauration doit être communiqué au moins 14 jours avant l'Affrètement. Le nombre d'invités peut être augmenté avec l'accord de l'Opérateur, mais ne peut être réduit après la date limite de restauration.

5. Annulation

Annulation par l'Affréteur

• Tous les acomptes sont non remboursables.
• Les annulations effectuées dans les 45 jours précédant la date de l'Affrètement entraînent la perte de la totalité des sommes versées.
• À la seule discrétion de l'Opérateur, un avoir pour une date ultérieure peut être proposé. Toute offre d'avoir sera communiquée par écrit.

Annulation par l'Opérateur

Si l'Opérateur annule une réservation confirmée :

• Plus de 45 jours avant l'Affrètement : un remboursement intégral de toutes les sommes versées sera effectué au profit de l'Affréteur.
• Dans les 45 jours précédant l'Affrètement : l'Opérateur s'efforcera raisonnablement de trouver un navire de remplacement adapté. Si aucun navire de remplacement adapté n'est trouvé ni accepté par l'Affréteur, un remboursement intégral sera effectué.

Lorsque l'Opérateur annule une réservation confirmée sans proposer de remplacement accepté, l'Affréteur recevra un remboursement intégral, frais de Plateforme inclus. Les frais de Plateforme seront ensuite déduits du prochain versement dû à l'Opérateur ou, à défaut, de toute caution détenue par la Plateforme.

Force majeure

Si un Affrètement ne peut avoir lieu en raison d'un cas de force majeure vérifié (y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les urgences sanitaires déclarées, les actes de guerre ou les restrictions imposées par les autorités publiques empêchant directement la tenue de l'Affrètement), l'Affréteur recevra un remboursement intégral de toutes les sommes versées, déduction faite des frais de réservation non remboursables de la Plateforme.

La force majeure n'inclut pas les conditions météorologiques défavorables qui s'inscrivent dans les paramètres d'exploitation normaux (voir l'article 9).

6. Frais supplémentaires

Tous les frais survenant le jour de l'Affrètement au-delà du montant convenu de la réservation, y compris, sans s'y limiter, le prolongement de la durée de croisière, l'ajout d'invités, le temps d'attente au-delà de l'horaire convenu ou les services supplémentaires demandés sur place, seront prélevés sur la carte de paiement enregistrée. L'Affréteur sera informé de ces frais dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

7. Service responsable de l'alcool

L'Opérateur est tenu de se conformer à l'ensemble des lois applicables en matière de licence d'alcool et de service responsable de l'alcool (RSA) dans la juridiction où l'Affrètement a lieu. Notamment :

• L'alcool ne peut pas être servi aux mineurs.
• L'alcool ne peut pas être servi aux invités manifestement en état d'ébriété.
• De la nourriture substantielle doit accompagner le service d'alcool lorsque la loi locale l'exige.
• L'Opérateur peut refuser de servir de l'alcool à tout invité, à sa discrétion.
• Lorsque la loi locale exige une licence d'alimentation et de boissons, l'Opérateur garantit détenir et maintenir à jour l'ensemble des licences requises.
• Les drogues illégales et les substances réglementées sont strictement interdites à bord. Tout invité trouvé en possession de substances illégales ou sous leur influence se verra refuser l'embarquement ou sera débarqué du Navire, et l'Affrètement pourra être résilié sans remboursement.

Tout comportement dangereux, menaçant, indécent ou contraire au droit applicable peut entraîner la résiliation de l'Affrètement sans remboursement.

8. Caution

Une caution remboursable (dont le montant est précisé dans le devis) peut être exigée avant ou le jour même de l'Affrètement. La caution couvre tout dommage causé au Navire ou à son équipement, les frais de nettoyage excessifs ou les frais supplémentaires engagés pendant l'Affrètement. La caution sera remboursée dans les 7 jours ouvrés suivant l'Affrètement, déduction faite des éventuelles sommes dont l'Affréteur est redevable au titre du présent contrat.

9. Météo, sécurité et navigation

Les Affrètements se déroulent dans toutes les conditions météorologiques, sauf si le Capitaine estime qu'il serait dangereux de le faire. La pluie, le ciel couvert ou une houle légère ne constituent pas un motif d'annulation par l'Affréteur. Tout itinéraire ou parcours évoqué à l'avance est purement indicatif. Le Capitaine dispose en permanence de la pleine autorité sur la navigation, la vitesse et l'itinéraire du Navire et peut les modifier sans préavis pour des raisons de sécurité, météorologiques, opérationnelles ou réglementaires.

La décision du Capitaine concernant la sécurité, le départ, l'itinéraire et le retour anticipé est définitive. Lorsqu'un Affrètement est écourté ou modifié pour des raisons de sécurité avérées, le seul recours de l'Affréteur consiste en un remboursement au prorata pour la portion non réalisée de l'Affrètement, à la discrétion de l'Opérateur. Aucune réclamation ne saurait découler d'une modification de l'itinéraire ou du parcours.

10. Embarquement et débarquement

Le Navire opérera selon les horaires de réservation prévus. Le Groupe de l'Affréteur doit être prêt à embarquer dans les 15 minutes suivant l'heure de départ prévue. Le défaut d'embarquement dans ce délai ne donne pas droit à un remboursement ni à une prolongation de la durée de l'Affrètement.

Le débarquement doit être achevé dans les 15 minutes suivant l'heure de fin prévue. Tout dépassement peut entraîner des frais supplémentaires au tarif journalier en vigueur de l'Opérateur.

11. Responsabilités de l'Affréteur

L'Affréteur est responsable du comportement de l'ensemble des membres du Groupe de l'Affréteur pendant toute la durée de l'Affrètement. Cela comprend notamment :

• Veiller à ce que tous les invités se conforment aux instructions du Capitaine et aux présentes conditions.
• Veiller à ce que tous les invités respectent les lois locales applicables, notamment celles relatives à la consommation d'alcool, à la protection de l'environnement et à la conduite sur l'eau.
• Informer à l'avance l'Opérateur de tout invité présentant des besoins d'accessibilité ou des conditions médicales susceptibles d'affecter l'Affrètement.
• Veiller à ce que le nombre d'invités n'excède pas la capacité de passagers autorisée du Navire.

12. Dommages et responsabilité

L'Affréteur est responsable de tout dommage causé au Navire, à son équipement ou aux biens d'un tiers par tout membre du Groupe de l'Affréteur, au-delà de l'usure normale. L'Affréteur doit signaler tout dommage au Capitaine ou à l'équipage avant le débarquement.

Responsabilité de l'Opérateur

La responsabilité de l'Opérateur à l'égard de l'Affréteur est limitée au préjudice direct et démontrable résultant d'un manquement de l'Opérateur au présent contrat. L'Opérateur n'est pas responsable des préjudices indirects, consécutifs ou accessoires, quels qu'ils soient. Les incidents à bord, les insuffisances de service ou le défaut de fourniture d'éléments ou de prestations spécifiques (y compris la restauration, les boissons ou les équipements) n'ouvrent aucun droit à remboursement, partiel ou total, sauf si l'Opérateur est reconnu en manquement substantiel à la réservation confirmée. Le recours de l'Affréteur en pareil cas se limite à l'envoi d'une réclamation écrite à l'Opérateur dans les 24 heures suivant la date de l'Affrètement.

Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme agit uniquement en qualité d'intermédiaire de réservation. Elle n'est pas partie au présent contrat et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution ou à la conduite de l'Opérateur. Lorsque la Plateforme conserve une responsabilité résiduelle, celle-ci est plafonnée au montant des frais de réservation de la Plateforme acquittés au titre de l'Affrètement concerné.

Toute réclamation au titre du présent contrat doit être adressée par écrit à la partie concernée dans les 7 jours suivant la date de l'Affrètement.

13. Indemnisation

L'Affréteur indemnise l'Opérateur et la Plateforme contre toute perte, réclamation ou responsabilité découlant de :

• Tout manquement de l'Affréteur ou du Groupe de l'Affréteur aux présentes conditions ou aux instructions du Capitaine.
• Tout comportement illégal, dangereux ou négligent d'un membre du Groupe de l'Affréteur.
• Dommages aux biens causés par le Groupe de l'Affréteur.
• Toute blessure subie par un membre du Groupe de l'Affréteur du fait de sa propre conduite.

14. Reconnaissance des risques

Tous les invités participent à l'Affrètement à leurs propres risques. Les activités nautiques comportent des risques inhérents, y compris, sans s'y limiter, le risque de glissade sur les surfaces mouillées, des conditions de mer agitées et l'utilisation d'équipements à bord. L'Affréteur reconnaît ces risques au nom de tous les invités et les accepte comme condition de la réservation.

15. Baignade et activités nautiques

La baignade et l'entrée dans l'eau ne sont autorisées que lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• Le Navire est à l'arrêt et se trouve dans un lieu sûr déterminé par le Capitaine.
• Le Capitaine ou l'équipage a donné une autorisation explicite.

L'Opérateur n'est responsable d'aucune blessure ou incident résultant de la baignade ou d'activités nautiques. Cette exclusion s'applique que les conditions ci-dessus aient été respectées ou non.

16. Confidentialité et données

Les informations concernant les invités recueillies au cours du processus de réservation sont utilisées exclusivement aux fins d'exécution de l'Affrètement et de respect du droit applicable. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme, disponible au moment de la réservation. L'Opérateur ne partagera pas les données des invités avec des tiers, sauf si la loi l'exige ou pour l'exécution directe de l'Affrètement.

17. Assurance

L'Opérateur doit maintenir une couverture d'assurance en vigueur pour le Navire pendant toute la durée du présent contrat. La couverture doit inclure la protection contre l'ensemble des risques habituels pour un navire de sa taille et de son type, l'autorisation d'affrètement, ainsi que la responsabilité civile envers les tiers, y compris la responsabilité découlant des activités de sports nautiques. L'assurance de l'Opérateur doit également couvrir l'équipage contre les blessures et les responsabilités envers les tiers encourues dans le cadre de son emploi.

Lorsqu'un sinistre est déclaré au titre de l'assurance de l'Opérateur pour une perte ou un dommage causé par l'Affréteur ou ses invités, toute franchise est à la charge de l'Affréteur. Des copies des documents d'assurance pertinents sont disponibles sur demande et seront conservées à bord du Navire.

Il incombe à l'Affréteur de souscrire sa propre assurance pour ses effets personnels, ses frais médicaux et d'accident (y compris l'évacuation d'urgence) ainsi que toute couverture annulation ou interruption. Ni l'assurance responsabilité civile personnelle ni l'assurance annulation ne sont incluses dans le présent contrat, et il est vivement recommandé à l'Affréteur de souscrire sa propre couverture.

18. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et la juridiction compétente concernant le présent contrat dépendent du lieu où se déroule l'Affrètement :

• Australie et Pacifique Sud : Le présent contrat est régi par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie. Tout litige qui ne pourrait être résolu par voie de négociation sera soumis à une médiation et, à défaut de résolution, aux tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud.
• Méditerranée : Le présent contrat est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige qui ne pourrait être résolu par voie de négociation sera soumis à une médiation et, à défaut de résolution, aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Dans tous les cas, les litiges seront d'abord soumis à une négociation de bonne foi entre l'Affréteur et l'Opérateur. Si le litige ne peut être résolu dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite, chaque partie peut soumettre l'affaire à une médiation avant d'engager une action en justice.

19. Divisibilité

Si une stipulation du présent contrat est jugée inapplicable en vertu du droit applicable, cette stipulation sera réputée non écrite et le reste du contrat demeurera pleinement en vigueur.

20. Intégralité du contrat

Le présent contrat, ensemble avec les détails de la réservation confirmée et le devis, constitue l'intégralité de l'accord entre l'Affréteur et l'Opérateur concernant l'Affrètement. Il remplace toutes les communications, déclarations ou ententes antérieures.

21. Acceptation

En effectuant une réservation via la Plateforme ou tout canal de réservation connecté, l'Affréteur confirme :

• Avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
• Être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent contrat.
• Assumer la responsabilité de communiquer les présentes conditions à tous les membres du Groupe de l'Affréteur avant l'Affrètement.

Attestation de l'Affréteur

Accepté par voie électronique au moment de la réservation via la plateforme BoatBooked.